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Évolution du congé paternité, encore loin d'une harmonisation européenne


Congé paternité

Le congé paternité trouve sa source dans un but légitime, celui de renforcer la responsabilité éducative des pères à l’égard de leurs enfants par un investissement précoce auprès de ceux-ci et en permettant un plus grand partage des tâches domestiques entre hommes et femmes.

A l’origine, seul le père biologique du nouveau-né bénéficiait, en sus du congé légal de 3 jours liés à la naissance, de 11 ou 18 jours calendaires consécutifs en cas de naissances multiples, selon l’article fondateur L. 1225-35 du Code du travail.

Pendant toute la durée de ce congé, le contrat de travail est suspendu et le père salarié n’est, en conséquence, pas rémunéré : seules des indemnités journalières de sécurité sociale lui sont versées.

Véritable socle juridique en matière de congé paternité, l’article L. 1225-35 du Code