Pensez à la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER) !
Les consignes de travail doivent être constamment adaptées en fonction des circonstances et les salariés doivent y être sensibilisés.
Face à l’urgence sanitaire générée par le Covid-19, le Ministère du travail a affirmé que « l’actualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire (…)".
A l’occasion d’une session « Questions/Réponses », le Ministère a rappelé aux employeurs leur obligation d’évaluer les risques afin de garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs travailleurs.
L’actualisation du DUER permet de prévenir au maximum des risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures préventives adaptées à l’évolution du Covid-19, telles que :
- L’identification sur le lieu de travail des situations à risque de transmission du virus Covid-19 ;
- La mise en place massive du télétravail lorsque la nature de la mission le permet ;
- La réorganisation du travail : par exemples, supprimer ou reporter les réunions ou, si elles sont impératives, respecter les « gestes barrières » recommandés par les autorités sanitaires ; annuler ou reporter les déplacements des salariés ; prévoir une rotation des équipes, si cela est possible ;
- La fourniture d’équipements adaptés à la protection des salariés (écrans, éloignement des guichets, gel hydroalcoolique, gants, masques, etc.) ;
- L'information préventive des salariés par le représentant légal de l’entreprise associé au CSE s’il existe ou la médecine du travail.
En cas de manquement à cette obligation de prévention des risques professionnels, les employeurs risqueraient de voir engager leur responsabilité et ce, potentiellement, sur le terrain de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.
En cas de contamination au virus Covid-19, encore faudrait-il que le salarié démontre que l’employeur a eu pleinement conscience du danger auquel il était exposé et que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, c’est-à-dire celles préconisées par le Gouvernement (voir www.gouvernement.fr/info-coronavirus).
Mais, le salarié a également une pleine responsabilité. En effet, conformément au Code du travail, chaque salarié doit « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » (Article L. 4122-1 Code du travail).
Noémie MOYAL
Pour retrouver toute l'actualité du cabinet d'avocats SBL : www.sbl.eu/fr
Comments