FLASH INFO : Quelles sont les mesures exceptionnelles en matière de congés payés ?


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Dans ce flash info, il s'agit d'aborder un sujet d'actualité : les congés payés ! Quelles sont les mesures exceptionnelles ? A quoi doit-on s'attendre ? A quoi peut-on prétendre ?

Afin d’aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques et financières résultant de la crise sanitaire Covid-19, le Ministère du travail a publié une ordonnance fixant des mesures exceptionnelles en matière de congés payés[1] applicables jusqu’au 31 décembre 2020[2].

Les employeurs peuvent exceptionnellement :

- imposer jusqu'à 6 jours ouvrables de congés payés à leurs employés d’ici jusqu’au 31 décembre 2020, sous réserve de respecter un délai de prévenance d’au moins un jour franc ;

- modifier unilatéralement, toujours dans la limite de 6 jours ouvrables, les dates de congés payés déjà posées par les employés ;