Dans ce flash info, il s'agit d'aborder la reconnaissance d'une nouvelle forme de harcèlement moral : le Bore-out !
Si le burn-out s’entend comme une intense fatigue du salarié, causée par un excès de travail, le bore-out ou « syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui » se définit, à l’opposé, comme un épuisement du salarié dû à l’absence de travail confié.
Comme le burn-out, le bore-out entraine une souffrance du salarié au travail.
Pour la première fois, dans un arrêt rendu le 2 juin 2020, les magistrats de la Cour d’Appel de Paris se sont prononcés sur la notion de bore-out et ont estimé qu’il pouvait être considéré comme une forme de harcèlement moral.[1]
Dans cette affaire, un responsable des services généraux de 42 ans ayant acquis une ancienneté de 7 ans, a été licencié à la suite d’une série d’arrêts maladie au motif que ses absences prolongées désorganisaient l’entreprise et nécessitaient son remplacement définitif.
Ce salarié soutenait que ces arrêts maladie résultaient du comportement de sa hiérarchie à son égard.
En effet, il prétendait avoir subi des agissements de harcèlement moral sur son lieu de travail et que sa hiérarchie :
- lui avait infligé une mise à l’écart caractérisée par le fait d’avoir été maintenu pendant les dernières années de sa relation de travail, sans se voir confier de réelles tâches correspondant à sa qualification et à ses fonctions contractuelles ;
- lui avait ainsi affecté à des tâches subalternes relevant de fonctions d’hommes à tout faire ou de concierges privés au service des dirigeants de l’entreprise, telles que la configuration de la tablette du PDG, la réparation de la centrale vapeur, assurer le rendez-vous avec un plombier au domicile de son supérieur hiérarchique, etc ;
- avait participé à la dégradation de ses conditions de travail, de son avenir professionnel et de sa santé du fait de ces agissements.
Il soutenait également, devant la Cour d’appel que la dégradation de sa santé du fait de son ennui au quotidien s’était traduite par un bore-out.
D’ailleurs, le manque d’activité et l’ennui du salarié ont été largement confirmés par des attestations de salariés
L’employeur n’a pas réussi à apporter la preuve que les agissements précités n’étaient pas constitutifs d’un harcèlement moral et que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
En conséquence, la Cour d’appel a reconnu le harcèlement moral ainsi que le préjudice subi par le salarié.
Il doit être précisé que, dans cette affaire, la Cour d’Appel de Paris n’a pas reconnu le bore-out comme le seul et unique élément constitutif du harcèlement moral mais néanmoins, ladite Cour l’a intégré comme une des conséquences des agissements de harcèlement moral.
En tout état de cause, l’employeur doit rester vigilant et s’assure, compte-tenu de son obligation de sécurité physique et psychique, que ses agissements au quotidien ne constituent pas un harcèlement moral.
Alexane CHICHEPORTICHE
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