• Schmidt Brunet Litzler

Flash Info : Le télétravail, source de réflexions internationales !

Mis à jour : janv. 13


Flash Info : Le télétravail, source de réflexions internationales

Le télétravail, source de réflexions, analyses et règles tant en France qu’à l’étranger


Le télétravail n’est pas un nouveau mode d’organisation du travail.

Face à un recours au télétravail de plus en plus fréquent par les entreprises, faisant très souvent de ce dispositif un facteur d’attractivité et de fidélisation de leurs collaborateurs, un cadre juridique a été apporté et a évolué afin d’être utilisé avec succès.


FoxRH le cabinet de recrutement aux opportunités RH et Paie









Les règles juridiques régissant le télétravail sont définies par l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail et prévues aux articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail.


Depuis la crise sanitaire liée à la COVID 19, les entreprises ont été contraintes de s’adapter aux nouvelles mesures gouvernementales et aux diverses recommandations, dont celle du télétravail, pour leur permettre de poursuivre leur activité.


Une réflexion approfondie sur ce mode d’organisation du travail s’est alors imposée.

Ainsi, le 26 novembre dernier, un projet d’un nouvel Accord National Interprofessionnel a été élaboré par les partenaires sociaux précisément sur ce sujet, accord ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre prochain.


Si cet accord n’a pas vocation à apporter de nouvelles règles sur le télétravail il servira de guide afin de favoriser une réussite du télétravail en entreprise et un meilleur dialogue social.


Cet accord rappelle les règles du télétravail et invite les employeurs, dans le cadre de leurs pouvoirs de direction à distinguer les activités qui sont adaptées au télétravail et celles où la présence du salarié est indispensable.


Les entreprises sont alors invitées à passer par une phase d’expérimentation et de bilan.


Force est de constater qu’aujourd’hui le télétravail est une réelle source de réflexion en France, comme à l’étranger, suscitant des discussions bien au-delà de la question de la stricte organisation du télétravail au sein de l’entreprise.


Ainsi, à titre d’exemple, il est intéressant d’évoquer les cas de l’Allemagne et de la Grèce.


En effet, la Deutsche Bank a récemment publié un rapport dans lequel les économistes de la banque suggèrent de mettre en place un impôt supplémentaire sur les salaires des télétravailleurs qui viendraient compenser leur absence de participation à la consommation liée aux infrastructures localisées autour des bureaux.


Selon cette étude, les télétravailleurs réaliseraient des gains en se déplaçant moins et bénéficieraient également de gains non économiques liées à une meilleure qualité de vie. Ils suggèrent que cet impôt soit redistribué à des employés ayant un faible salaire.


Par ailleurs, pour attirer les télétravailleurs étrangers et ainsi favoriser le tourisme qui se trouve actuellement en souffrance, le Gouvernement Grec envisage d’accorder des réductions d’impôt à hauteur de 50% à tous les télétravailleurs étrangers ou Grecs qui viendraient habiter en Grèce et qui n’ont pas été résidents fiscaux du pays pendant 7 ans. Cette réduction d’impôt s’appliquerait pendant une durée de 7 ans.


Le télétravail a donc vocation à évoluer tant en France qu’à l’étranger.



cabinet d'avocats Schmidt Brunet Litzler

Pour toute question, contactez-nous :


Bénédicte LITZLER

Alexane CHICHEPORTICHE




FoxRH spécialiste RH et Paie